Conditions générales de vente
1 - Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les contrats de vente, en ligne et à l’accueil de l’espace aquatique l’Océane, des activités de baignade, animations adultes et enfants, locations conclues entre la Communauté de Communes Sud Retz Atlantique et les usagers.
Les conditions générales de vente font l’objet d’un affichage à l’entrée de l’espace aquatique et sont consultables sur le site internet : https://sudretzatlantique.horanet.com/shop/terms.
Tout titulaire d’un droit d’entrée est réputé avoir pris connaissance et avoir accepté l’ensemble des conditions générales de vente, et ce préalablement à tout achat dudit droit d’entrée quel qu’il soit.
2 - Caractéristiques des produits vendus
Tous les produits nominatifs achetés impliquent l’achat d’un badge d’accès à l’espace aquatique l’océane ou la présentation d’un badge préalablement acquis afin de pouvoir enregistrer les abonnements.
2.1 - Catégorie « Entrées »
| Entrée unitaire Adulte / Enfant | Non nominative | ||
| Carte groupe / famille | Non nominative Groupe de 4 à 6 personnes (1 adulte minimum, 2 adultes maximum) Valable uniquement le jour de l’achat |
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| Carte 10 entrées Adulte / Enfant | Nominative Valable 2 ans à compter du jour de l’achat Toute entrée non utilisée dans ce délai sera perdue |
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| Carte 20 heures Adulte | Nominative Valable 2 ans à compter du jour de l’achat Toute heure non utilisée dans ce délai sera perdue |
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| Carte Pass’Océane | Nominative Valable 1 an à compter du jour de l’achat Accès illimité |
2.2 - Catégorie « Activités à la carte »
| Séance unitaire Adulte / Enfant | Non nominative Accès aux activités :
Sous réserve de places disponibles |
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| Carte 10 séances Adulte | Nominative Séance sur réservation Accès aux activités :
Valable 5 mois à compter de la première utilisation, Pour l’achat d’une carte ou rechargement en juin : prolongation de 2 mois de la durée de validité |
2.3 - Catégorie « Abonnements »
| Forfait « saison » | Nominative Accès sur inscription aux activités :
Valable pour la saison en cours (septembre à juin) |
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| Cours collectifs organisés à raison d’un cours par semaine selon le planning défini par l’espace aquatique. | |||
| Une remise de 10% s’applique à partir du 3ème achat (abonnement enfant) sur demande écrite avant le 31 octobre. | |||
Chacun des produits pourra faire l’objet d’une contremarque nominative échangeable à la caisse de l’espace aquatique ou celle-ci sera ensuite échangée par le porteur du bon contre le titre d’entrée définitif (entrée). Pour tout abonnement, il faudra acheter ou présenter un badge d’accès.
3 - Conditions d’accès
3.1- Commande à l’accueil de l’espace aquatique l’Océane
L’usager peut acheter des droits d’entrée à l’espace aquatique directement à l’accueil auprès des hôte(sses) de vente après avoir créé son compte (foyer) sur le site internet : https://sudretzatlantique.horanet.com.
L’usager a la possibilité de réserver jusqu’à 5 séances d’activités sous réserve de disponibilités. Les séances sont accessibles à la réservation en ligne d’une semaine à l’autre (après la séance effectuée).
Les séances sont valables pour la date et l’heure précise que l’usager a réservées au moment de son paiement.
Toute modification ou résiliation de la réservation de créneau demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est effectuée par l’acheteur 12h00 avant la séance.
3.2 - Commande en ligne
L’usager peut passer commande en ligne sur internet sur le site : https://sudretzatlantique.horanet.com.
Le site propose aux usagers d’acheter des prestations liées à la régie de recettes de l’espace aquatique (entrées, abonnements…) et d’effectuer des réservations aux activités.
Toute commande en ligne suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales consultables à tout moment sur le site internet.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des services disponibles à la vente.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur ne peut être cédé.
Pour passer commande, l’usager, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.
Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », l’usager a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV. Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par l’usager de la confirmation de sa commande.
La commande est terminée dès que l’usager a effectué le paiement en ligne.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et du paiement effectué est alors envoyé dans les meilleurs délais.
Le montant total dû par l’usager est indiqué sur la page de confirmation de commande.
L’usager a la possibilité de réserver jusqu’à 5 séances d’activités sous réserve de disponibilités. Les séances sont accessibles à la réservation en ligne d’une semaine à l’autre (après la séance effectuée).
Les séances sont valables pour la date et l’heure précise que l’usager a réservées au moment de son paiement.
Toute modification ou résiliation de la réservation de créneau demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est effectuée par l’acheteur 12h00 avant la séance.
4 - Livraison
Le badge d’accès à l’espace aquatique (sauf entrée unique) est facturé au tarif en vigueur (obligatoire lors d’un premier achat).
5 - Prix et modalités de paiement
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil communautaire. Ils sont affichés à l’accueil de l’espace aquatique et sont consultables sur le site internet ainsi que sur format papier disponible à l’entrée.
Ils sont susceptibles de révision sans préavis à tout moment, en garantissant toutefois à l’usager l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
Il pourra être demandé par l’agent en caisse tout justificatif permettant de vérifier l’appartenance à toute catégorie d’âge. A défaut de présentation du justificatif demandé, l’usager ne pourra se prévaloir du bénéfice du tarif préférentiel.
Toute demande de remplacement de carte (en cas de perte, vol…) viendra immédiatement annuler la précédente et sera refacturée au tarif en vigueur.
6- Accès à l’espace aquatique l’Océane
La Direction ainsi que ses agents se réservent le droit de refuser la vente de titres d’entrée à toute personne ne présentant manifestement pas les garanties de propreté, de sobriété et de bonne tenue ou pour non-respect du règlement intérieur.
7- Réclamation – demande de remboursement
Pour toute demande de remboursement, vous devrez adresser le formulaire de demande de remboursement, accompagné d'une lettre de demande motivée, un justificatif de situation (certificat médical, attestation,...) et un relevé d'identité bancaire. Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
Les demandes de remboursement seront traitées au vu des modalités de remboursement en vigueur.
8- Sécurité
La vente est interdite à tout enfant de moins de 8 ans non accompagné d’une personne ayant autorité et l’accès à la piscine est également interdite aux enfants de 8 ans et plus ne sachant pas nager.
L’ensemble des activités se fait sous la surveillance d’une personne qualifiée, ayant un diplôme reconnu pour la pratique de l’activité.
9- Arrêts techniques et fermetures
La durée de validité des différentes formules tient compte des arrêts techniques et annulation de cours (problème technique ou absence éducateur). Les abonnements vendus sont des forfaits de date à date et ne tiennent pas compte du nombre de séances (jours fériés, ponts…). Aucune indemnité, sous quelque forme que ce soit, ne pourra être octroyée du fait de ces arrêts.
10- Caractère confidentiel des informations nominatives
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’usager dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant détenues par l’espace aquatique l’Océane. Les informations détenues ne pourront être transmises à un organe tiers sans l’accord exprès et préalable de l’usager.